DEMARCHE ADMINISTRATIVES

La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative permettant à l’administration de s’assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement requise pour les aménagements de faible importance, comme l’installation d’une piscine de plus de 10 m², une extension modeste ou certains types de clôtures.

Pourquoi est-elle obligatoire ?
Cette déclaration permet aux autorités locales de contrôler l’intégration du projet dans son environnement et de garantir le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Besoin d’informations

Rendez-vous en mairie pour connaître les exigences spécifiques de votre commune avant d'entamer vos travaux.

Déclaration Préalable de Travaux : À Quoi Sert-elle ?

Déclaration de Travaux : Anticipez les Délais !

Préparez-vous à l’avance !

L’administration doit examiner votre dossier avant de vous délivrer un accord, alors mieux vaut s’y prendre à temps.

Quels sont les délais d’instruction ?

1 mois et 1 jour à partir du dépôt de votre demande dans la plupart des cas.

2 mois si votre projet est situé dans un site inscrit ou classé.

Renseignez-vous en mairie !
Les réglementations peuvent varier selon les communes. Avant d’entamer vos travaux, vérifiez Les règles locales d’urbanisme

Astuce

N’hésitez pas à poser toutes vos questions aux services d’urbanisme pour éviter les mauvaises surprises !

Où Obtenir et Remplir Votre Déclaration de Travaux ?

Rendez-vous à la mairie de votre commune pour récupérer les documents nécessaires et obtenir des informations sur les démarches à suivre.

Formulaire officiel : Le CERFA 16702*01

est disponible gratuitement en ligne. Vous pouvez le télécharger et le remplir directement.

Besoin d’aide ?
Si vous rencontrez des difficultés, notre service commercial est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions.

Astuce

Anticipez vos démarches pour éviter tout retard dans l’instruction de votre dossier !

Avant d’installer une piscine, il est essentiel de connaître les obligations administratives en fonction de sa taille.

Moins de 10 m²

Aucune déclaration de travaux n’est requise.

Entre 10 m² et 100 m²

Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.

Plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

Attention aux règles locales !
Quelle que soit la superficie de votre piscine, vous devez respecter les règles d’urbanisme locales, définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Certaines restrictions peuvent concerner l’implantation, les matériaux ou l’esthétique de votre bassin.

Astuce

Avant d’entamer vos travaux, renseignez vous auprès de votre mairie pour éviter toute non-conformité.

Piscine et Réglementation : Quelles Autorisations Sont Nécessaires ?