IMPOSITION

Selon les articles 1380 et 1381 du Code Général des Impôts (CGI), la taxe foncière s’applique chaque année aux propriétés situées en France, ainsi qu’aux ouvrages en maçonnerie considérés comme de véritables constructions.

Votre piscine est-elle concernée ?

Oui, si elle est construite en maçonnerie et non démontable.
Si votre piscine est fixée au sol par des éléments en maçonnerie (même en l'absence d'un cadre au sens strict), elle est alors soumise à la taxe foncière.

À retenir : toute piscine , qu'elle soit totalement ou partiellement intégrée au sol, entre dans les critères d’imposition définis par la loi.

Piscine et Taxe Foncière : Ce Que Dit la Loi

Taxe d’Aménagement et Piscine: Tout Ce Que Vous Devez Savoir

La taxe d’aménagement a remplacé plusieurs anciennes taxes, dont la taxe locale d’équipement et la participation pour le raccordement aux égouts.

Votre piscine est-elle concernée ?

Oui, si elle nécessite une autorisation et dépasse 10 m²
Toute piscine dont la surface excède 10 m² et qui est soumise à une autorisation d’urbanisme est assujettie à cette taxe.

Bonne nouvelle : cette taxe est à payer une seule fois !

À quoi sert la taxe d’aménagement ?

Elle contribue au financement de projets d’intérêt public, notamment :
La gestion des espaces naturels 
Le développement des équipements publics (routes, infrastructures, équipements sportifs…) 
Le fonctionnement des CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 

Répartition : une partie de cette taxe est perçue par votre commune, l’autre par votre département.

VOTRE PISCINE, un investissement qui VALORISE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER

Installer une piscine peut considérablement augmenter la valeur de votre propriété. En effet, certaines maisons avec piscine se vendent jusqu’à 20 % plus cher que des biens similaires sans piscine.

Un retour sur investissement intéressant
Dans de nombreux cas, la plus-value générée dépasse largement le coût de construction. Ainsi, faire installer une piscine est un investissement rentable, que ce soit pour profiter immédiatement de votre extérieur ou pour valoriser votre bien en vue d’une revente.

Un atout à court et long terme
Que vous envisagiez une vente prochaine ou simplement une amélioration de votre confort, une piscine apporte une valeur ajoutée immédiate et constitue un placement durable dans votre patrimoine immobilier.